Choisissez votre avocat pour les procédures devant le juge aux affaires familiales

Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour une procédure sur la parentalité

Pension alimentaire : droits et devoirs, quelle réglementation ?

Pourquoi payer une pension alimentaire ?

Vous vous séparez ou divorcez et vous avez des enfants? La séparation du conjoint n'implique pas l'abandon des enfants. Même si vous ne partagez plus leur quotidien, il n'en demeure pas moins que vous devez participer à la nourriture, aux vêtements, aux loisirs, aux dépenses scolaires et extrascolaires, mais également parfois aux besoins exceptionnels comme les lunettes ou l'orthodontie. Cette pension est versée au parent qui en a la charge au quotidien.

Le montant est calculé en fonction financière des deux parents: revenus (salaire, revenus immobiliers, allocations-chômage, CAF) et charges (loyer, crédits, autres pensions alimentaires, dettes) et en fonction également du nombre d'enfants et de leurs besoins en fonction de l'âge ou des études.

Une fois fixée, celui qui doit verser cette pension doit s'y tenir. Autrement il peut être poursuivi pénalement pour abandon de famille et risquer une condamnation pénale. Depuis peu, juillet 2021, il a été mis en place un service d'intermédiation familiale. Il s'agit d'un dispositif géré par l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) qui verse le montant de la pension alimentaire au parent qui doit en bénéficier et se retourne ensuite contre le parent qui n'exécute pas son obligation.

Cette pension alimentaire n'est pas définitive, elle peut être modifiée ou supprimée si la situation financière de l'un ou de l'autre a évolué.

Dans le cas d'une résidence des enfants en alternance, si une différence de niveau de vie existe entre les deux parents, une pension alimentaire pourra être due.

Votre avocat est à votre écoute pour étudier votre situation en droit de la famille.

La séparation de vos enfants : quels sont vos droits ?

Le droit de visite et d'hébergement des enfants

Dans notre société actuelle où les séparations sont majoritaires, qui en rentrant chez lui n'a pas eu le sentiment de solitude et de vide de ne plus entendre les enfants bouger dans la maison ?

Heureusement, il est prévu pour le parent qui ne peut avoir la résidence des enfants chez lui, un droit de visite et d'hébergement qui consiste principalement à prendre les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires.

Classiquement, on partage les WE paires chez le père et les WE impaires chez la mère et la moitié des vacances scolaires, sans oublier parfois les milieux de semaine. Mais, des accommodements peuvent avoir lieu en fonction du souhait des enfants ou des contraintes professionnelles des parents. La priorité des priorités étant l'intérêt supérieur des enfants, lequel intérêt n'est pas la vision autocentrée d'un parent. Un enfant n'est pas une arme pour blesser ou punir l'autre.

Par contre, pour les cas où l'un des parents n'est pas en mesure d'accueillir, ou bien peut présenter un danger pour l'équilibre de l'enfant, le droit de visite peut être réduit.

L'évolution de la société, des mentalités et des comportements tant des pères que des pères a permis le développement de la résidence des enfants en alternance, qui se met en place dès lors que les deux parents s'investissent dans l'éducation de leurs enfants. Après tout, un enfant pour son évolution morale et psychique a autant besoin de sa mère que de son père.

Votre avocat est le plus à même de vous conseiller efficacement et de vous épauler pour préparer et organiser avec vous pour la mise en place des modalités du droit de visite et d'hébergement.

J'appelle mon avocat de suite