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Réussir son divorce avec le consentement mutuel

Le divorce, s'il est un constat d'échec du mariage, doit passer par des étapes importantes de réflexion et ne doit pas vous entraîner dans un gouffre financier inutile. Aussi faut-il dans certains cas mettre la rancœur de côté et envisager les conséquences de la séparation avec la tête froide. Votre Avocat est justement la personne qui peut vous donner les éléments pour mieux aborder cette étape et réussir le divorce à défaut d'avoir réussi le mariage.

À tort ou à raison, le mariage n'est plus considéré comme une institution sacralisée, mais davantage comme un contrat de vie commune entre deux personnes. Les différentes procédures de divorce encadrent la rupture de ce contrat de vie familiale et le consentement mutuel en est la manifestation la plus flagrante, puisqu'il n'est plus nécessaire de passer par un Juge. Par un acte d'avocat (ou contrat pour simplifier), les époux avec leurs avocats rédigent une convention de divorce qui une fois signée sera enregistrée chez un Notaire. Cet enregistrement vaudra divorce. Cette même convention réglant d'un commun accord les effets de la rupture de vie commune, à savoir le sort des enfants et leur prise en charge, le sort des dettes, l'éventuelle prestation compensatoire visant à compenser la différence de niveau de vie que provoque la rupture, ou encore le partage des biens, etc.

S'il apparaît pour certaines personnes affectées par la décision de séparation quelque peu déshumanisé dans sa rapidité son formalisme contractuel, il a l'avantage de dépassionner les débats et aussi d'être moins onéreux surtout si vous bénéficiez d'une protection juridique. L'avocat est alors votre interlocuteur privilégié sur qui vous pouvez vous épancher pour être soutenu.

Dans certains cas le divorce par consentement mutuel ne peut avoir lieu hors du cadre judiciaire en raison d'un élément d'extranéité (origine étrangère d'un des époux) ou l'impossibilité temporaire de partager un bien immobilier.

Il sera alors possible de présenter à l'homologation du juge une requête conjointe constatant l'accord des époux sur le principe du divorce et ses effets (droit de la famille).

Face au juge, faites-vous assister d'un avocat en droit de la famille

Les autres types de divorce

■ Le divorce accepté

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage les époux sont d’accord sur le principe de la séparation. Une fois accepté le principe du divorce on ne peut plus y revenir ni invoquer un quelconque grief.

Pour autant les époux ne parviennent pas à s’entendre sur tout ou partie des conséquences du divorce. Il appartiendra alors au Juge de trancher les désaccords sur les mesures provisoires et les effets du divorce.

■ Le divorce pour faute

Le divorce pour faute est engagé quand il y a un manquement grave aux obligations du mariage rendant intolérable le maintien d'une vie commune ( manquement au devoir de contribution aux charges du mariage, infidélité, violences, etc.).

■ Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Il peut être demandé par l’un des époux lorsque la vie commune a définitivement cessé durant une année. Dans ce cadre-là, même si l'autre époux ne souhaite ou ne se manifeste pas pour divorcer, le juge prononcera le divorce.

Attention, l'une des étapes importantes de ces procédures est l'audience organisant les mesures provisoires le temps de la procédure, à savoir la résidence des enfants, le droit de visite, la pension alimentaire, le devoir de secours, l'attribution du domicile conjugal, etc. L'avocat est à vos côtés à chaque étape de la procédure. Vous n'êtes pas seul !

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